(128) Après que les parties ont été informées par les services de la Commission qu'ils jugeaient le projet d'engagements insuffisant pour régler le problème en matière de concurrence constaté par la Commission, Haniel et Cementbouw ont présenté l'engagement suivant dont une version intégrale est jointe en annexe à la présente décision.
Décision 2003/754/CE · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/754/CE
RattachementDécision 2003/754/CE
Versionacte d'origine du 26/06/2002 (CELEX 32003D0756)
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