(134) Ces engagements ont pour effet de mettre fin aux incidences de l'opération de concentration décrites dans la partie II. La résiliation du contrat de mise en commun et du contrat de coopération mettra fin au contrôle exercé par CVK sur ses entreprises membres. Cela signifie que les entreprises détenues à 100 % par Haniel (De Hazelaar, Loevestein, Hoogdong, Rijsbergen et Boudewijn), ainsi que les entreprises détenues à 100 % par Cementbouw (Harderwijk, Roelfsema et Bergumermeer) relèveront de nouveau du seul contrôle de leurs porteurs de parts respectifs.
Décision 2003/754/CE · Article
Article considérant 134
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/754/CE
RattachementDécision 2003/754/CE
Versionacte d'origine du 26/06/2002 (CELEX 32003D0756)
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