(135) Il sera mis fin au contrôle commun rétabli parallèlement sur les trois entreprises communes Anker, Van Herwaarden et Vogelenzang par les mesures suivantes: l'une des parties, c'est-à-dire Haniel ou Cementbouw, devra prendre seule le contrôle de l'une des deux entreprises Anker et Van Herwaarden. [Modalité de l'acquisition du contrôle exclusif d'Anker et de Van Herwaarden par Haniel et/ou Cementbouw]*.
Décision 2003/754/CE · Article
Article considérant 135
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/754/CE
RattachementDécision 2003/754/CE
Versionacte d'origine du 26/06/2002 (CELEX 32003D0756)
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