(137) L'entreprise Vogelenzang n'exerce actuellement aucune activité commerciale. Les parties ont l'intention de céder l'actif de cette société à un tiers et de partager le produit de la vente en fonction de leur participation. En revanche, si les activités commerciales de Vogelenzang devaient être reprises par les détenteurs de parts actuels Haniel et Cementbouw, l'une des deux parties exercerait seule le contrôle sur cette entreprise selon les mêmes modalités que celles prévues pour Anker et Van Herwaarden.
Décision 2003/754/CE · Article
Article considérant 137
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/754/CE
RattachementDécision 2003/754/CE
Versionacte d'origine du 26/06/2002 (CELEX 32003D0756)
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