Décision 2003/754/CE · Article

Article considérant 138

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/754/CE
RattachementDécision 2003/754/CE
Versionacte d'origine du 26/06/2002 (CELEX 32003D0756)
RéférenceConsidérant 138 de la décision 2003/754/CEEUR-Lex →

(138) En outre, les parties se sont engagées à dissoudre CVK. [Description des raisons pour lesquelles les parties ont souscrit cet engagement et des mesures nécessaires à sa mise en application]*.

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