(35) Le 25 avril 2002, la Commission a adressé une communication des griefs à Haniel, Cementbouw et CVK, à propos de laquelle Haniel, le 11 mai 2002, Cementbouw et CVK, le 13 mai 2002, ont transmis par écrit des observations distinctes. À la demande des parties et de CVK, une audition a eu lieu à Bruxelles le 16 mai 2002 à Bruxelles, à laquelle ont également participé, outre les parties et CVK, une entreprise tierce, l'entreprise de matériaux de construction Raab Karcher Bouwstoffen (Raab Karcher). V. COMPATIBILITÉ AVEC LE MARCHÉ COMMUN A. Les marchés de produits en cause
Décision 2003/754/CE · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/754/CE
RattachementDécision 2003/754/CE
Versionacte d'origine du 26/06/2002 (CELEX 32003D0756)
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