Décision 2003/754/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/754/CE
RattachementDécision 2003/754/CE
Versionacte d'origine du 26/06/2002 (CELEX 32003D0756)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2003/754/CEEUR-Lex →

(6) Les parts des entreprises De Hazelaar, Loevestein, Boudewijn, Hoogdonk et Rijsbergen appartiennent à Haniel. Celles des sociétés Harderwijk, Roelfsema et Bergumermeer sont la propriété de Cementbouw. Haniel et Cementbouw détiennent chacune [...]* % d'Anker, de Vogelenzang et de Van Herwaarden. B. Historique et réalisation de l'opération du 9 août 1999

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0756. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).