(79) Dans leurs observations présentées sur la communication des griefs et lors de l'audition, les parties et CVK ont confirmé, en détaillant leurs positions, que le marché de produits en cause devait comprendre le béton coulé sur place sous toutes ses formes.
Décision 2003/754/CE · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/754/CE
RattachementDécision 2003/754/CE
Versionacte d'origine du 26/06/2002 (CELEX 32003D0756)
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