Décision 2003/754/CE · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/754/CE
RattachementDécision 2003/754/CE
Versionacte d'origine du 26/06/2002 (CELEX 32003D0756)
RéférenceConsidérant 86 de la décision 2003/754/CEEUR-Lex →

(86) La Commission est parvenue à la conclusion que la présente opération de concentration - la prise de contrôle de CVK sur ses entreprises membres et de Haniel et Cementbouw sur CVK - a conféré une position dominante à CVK et à ses entreprises fondatrices indirectes qui la contrôlent, Haniel et Cementbouw, sur le marché des matériaux pour la construction de murs porteurs aux Pays-Bas.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0756. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).