Décision 2003/765/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/765/CE
RattachementDécision 2003/765/CE
Versionacte d'origine du 23/10/2003 (CELEX 32003D0765)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2003/765/CEEUR-Lex →

(5) Il convient que l'Autriche joue le rôle de coordinateur, afin de veiller à ce que la quantité totale de semences autorisée en vertu de la présente décision ne dépasse pas la quantité maximale qui y est fixée.

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