(102) Pour [...]* appels d'offres, Dräger a indiqué non seulement le nom du nouvel adjudicataire, mais aussi celui de l'adjudicataire précédent. Dans [...]* cas, l'ancien fournisseur a de nouveau remporté le contrat ou il s'agissait d'une nouvelle clinique ([...]* appels d'offres). Sur les [...]* appels d'offres qui ont donné lieu à un changement (partiel ou total) de fournisseur, le client est passé le plus souvent ([...]* fois) de Siemens à Dräger ou vice versa. L'analyse des renseignements fournis par Dräger conduit à la même conclusion, à savoir que les informations relatives aux appels d'offres confirment que les respirateurs commercialisés par Siemens et Dräger présentent le plus haut degré de substituabilité. Conclusions
Décision 2003/777/CE · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/777/CE
RattachementDécision 2003/777/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32003D0777)
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