(110) Siemens précise en revanche que les concurrents suivants détiennent respectivement, selon ses propres estimations, une part de marché de 1 à 2 % dans les États membres indiqués entre parenthèses: Heyer (D, AU), Heinen & Löwenstein (D, AU), EKU (D, AU), Stephan (D), Smith Industries (UK, IRL), Samed (I) et Normeca (N). Des clients ont cité au moins certaines de ces entreprises comme acteurs du marché, mais ont reconnu que la qualité de leurs produits était nettement inférieure à celle des produits des parties et, partant, qu'elles n'étaient pas en concurrence directe avec ces dernières. Selon l'étude de T for G, les appareils de ces entreprises citées à titre complémentaire ne seraient pas utilisés dans les salles d'opération proprement dites, mais dans les salles de réveil. Au stade des engagements, l'étude du marché n'avait pas encore permis de répondre à la question de savoir si ces concurrents "rapportés" relevaient du marché de produits en cause. Faute de preuves concluantes du contraire, ces fournisseurs "rapportés" sont donc pris en compte aux fins de la présente décision (considérant 4).
Décision 2003/777/CE · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/777/CE
RattachementDécision 2003/777/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32003D0777)
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