Décision 2003/777/CE · Article

Article considérant 111

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/777/CE
RattachementDécision 2003/777/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32003D0777)
RéférenceConsidérant 111 de la décision 2003/777/CEEUR-Lex →

(111) Comme cela a été fait plus haut au considérant 78 pour les respirateurs, le tableau suivant ne corrige donc les chiffres de parts de marché des parties qu'en retirant les chiffres d'affaires résiduels non attribués. Comme les autres concurrents énumérés par Siemens, mais auxquels cette entreprise n'a pas attribué de part de marché (Acoma, Kontron, B. Braun, Chenwei, Chirana-Prema, Megamed, Royal Medical et Tacoma), n'ont jamais été cités dans le cadre de l'étude du marché, que ce soit par un client ou par un concurrent, comme des acteurs du marché des appareils d'anesthésie, ils ne sont pas pris en compte dans ce tableau. Celui-ci présente donc les parts de marché communiquées par les parties après déduction des parts de marché non attribuées: Appareils d'anesthésie: données des parties après ajustement >TABLE>

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0777. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).