(116) La Commission a donc procédé à ses propres calculs de parts de marché sur la base des chiffres d'affaires communiqués par les principaux concurrents. Le tableau suivant se fonde sur les chiffres d'affaires indiqués par les entreprises Siemens, Dräger, Datex-Ohmeda, Taema, Stephan et Penlon. Les parts de marché des autres concurrents reposent sur les chiffres de parts de marché fournis ultérieurement par les parties dans le cadre de l'étude approfondie du marché et n'avaient pas encore pu être vérifiées au stade des engagements (voir considérant 4). Appareils d'anesthésie: enquête de la Commission((Les données sur les chiffres d'affaires des concurrents recueillies dans le cadre de l'étude du marché constituent des secrets d'affaires des entreprises concernées.)) >TABLE>
Décision 2003/777/CE · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/777/CE
RattachementDécision 2003/777/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32003D0777)
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