(12) Les parties dénombrent en matière de soins intensifs médicaux les groupes de produits suivants (liste non limitative)(6): consommables, gestion des liquides (pompes à perfusion, etc.), moniteurs de surveillance, appareils d'anesthésie, respirateurs, systèmes de gestion de données (informatique) et cardiologie. Les secteurs des soins à domicile et des premiers soins/transport ne font pas partie des soins médicaux intensifs.
Décision 2003/777/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/777/CE
RattachementDécision 2003/777/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32003D0777)
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