(121) Comme pour les respirateurs, la question de savoir si les appareils d'anesthésie de Dräger constituent de bons substituts à ceux de Siemens et s'ils limitent ainsi la marge de manoeuvre de cette dernière en matière de fixation des prix, est examinée ci-après. L'analyse se fonde, comme précédemment, sur les trois éléments suivants: 1) l'enquête auprès des clients et des concurrents; 2) des documents internes des parties, et 3) les appels d'offres présentés par les parties.
Décision 2003/777/CE · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/777/CE
RattachementDécision 2003/777/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32003D0777)
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