(140) Ces renseignements sur les appels d'offres fournis par les parties confirment que Dräger, Datex-Ohmeda et Siemens sont de loin les principaux fournisseurs du segment de marché qu'ils occupent. Ils montrent que les fournisseurs présents sur des créneaux précis que les parties ont cités ultérieurement au cours de la procédure aux fins du calcul des parts de marché ne constituent pas, dans la pratique, des concurrents effectifs. Conclusions
Décision 2003/777/CE · Article
Article considérant 140
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/777/CE
RattachementDécision 2003/777/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32003D0777)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.