(16) Certains acteurs du marché ont estimé qu'il serait logique d'opérer une distinction supplémentaire en fonction des domaines d'application et/ou de la puissance des respirateurs. Il serait possible de procéder à des regroupements selon la puissance et les domaines d'application et de réunir des appareils de différents fabricants selon leur performance (élevée, moyenne ou faible). En réponse à la demande de renseignements de la Commission du 27 janvier 2003, les parties ont fourni des listes (classées par pays) de modèles de respirateurs qui, à leur yeux, sont en étroite concurrence. Ces listes font apparaître que cette concurrence s'exerce surtout entre certains modèles au niveau de leur performance.
Décision 2003/777/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/777/CE
RattachementDécision 2003/777/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32003D0777)
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