(18) À cela il faut ajouter que les parties, ainsi que leurs principaux concurrents, disposent sur chaque marché national d'un vaste portefeuille comprenant divers modèles de respirateurs de puissances différentes, destinés à des domaines d'application différents, de sorte que la Commission conclut, au terme de son appréciation globale des informations fournies par l'étude du marché, qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de procéder à une délimitation supplémentaire du marché de produits. Une différenciation supplémentaire des produits selon divers types d'appareils ne modifierait en rien l'appréciation sous l'angle de la concurrence.
Décision 2003/777/CE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/777/CE
RattachementDécision 2003/777/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32003D0777)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.