(25) En ce qui concerne les appareils d'anesthésie et les respirateurs, d'un côté, et les moniteurs de surveillance, de l'autre, il s'agit de produits complémentaires. Dans la mesure où une connexion informatique existe entre ces appareils, on peut également parler d'une relation verticale, mais cette distinction ne revêt qu'une importance secondaire pour l'appréciation sous l'angle de la concurrence.
Décision 2003/777/CE · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/777/CE
RattachementDécision 2003/777/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32003D0777)
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