(27) Les parties considèrent comme acquis que les moniteurs de surveillance constituent un marché de produits distinct. Certains acteurs du marché considèrent qu'il est nécessaire de définir des marchés de produits supplémentaires en fonction de la puissance, de la fonction, du domaine d'application et/ou de la technologie sur laquelle se basent les appareils.
Décision 2003/777/CE · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/777/CE
RattachementDécision 2003/777/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32003D0777)
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