(30) Les accessoires se composent, d'une part, de pièces indispensables au fonctionnement des appareils de thérapie et, d'autre part, de pièces pouvant être utilisées pour le maniement de l'appareil principal. Il peut s'agir de pièces jetables et de pièces réutilisables.
Décision 2003/777/CE · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/777/CE
RattachementDécision 2003/777/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32003D0777)
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