(40) Le fait que les fabricants de respirateurs et d'appareils d'anesthésie soient présents sur le marché de manière non homogène et que, dans leur majorité, ils n'exercent pas leur activité dans la totalité de l'EEE, s'explique par les structures et les mécanismes de marché analysés ci-dessous qui, dans l'ensemble, donnent à penser que les marchés géographiques en cause sont nationaux. Réseau de distribution et de service après-vente pour les appareils de thérapie
Décision 2003/777/CE · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/777/CE
RattachementDécision 2003/777/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32003D0777)
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