(46) Enfin, la description par Dräger des structures commerciales de chaque État membre illustre la nécessité d'être présent d'une manière clairement organisée sur tout le territoire pour assurer la distribution et le service après-vente des appareils de thérapie. Il existe dans chaque État membre un réseau de distribution et de service après-vente distinct. Les directeurs, les responsables du service clientèle, les ingénieurs, les techniciens, les vendeurs et les distributeurs sont chargés, à l'intérieur de hiérarchies séparées, d'une zone géographique précise et/ou d'un nombre donné d'hôpitaux à l'intérieur du pays. Le réseau de distribution et de service après-vente de Dräger se différencie selon la taille de l'État membre ou les spécificités nationales et son niveau de segmentation et de spécialisation est plus ou moins grand. Dans la plupart des États membres, les contrats de service après-vente et d'entretien, conclus le plus souvent pour un an lors de l'achat d'un nouvel appareil, représentent ainsi le gros des prestations de service après-vente. Dans d'autres pays en revanche, comme la Suède, les contrats de service après-vente ne sont pas la règle. Le personnel chargé de la distribution et du service après-vente appartient presque toujours à Dräger, sauf dans certains pays comme l'Italie, où des tiers interviennent également dans la distribution(15).
Décision 2003/777/CE · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/777/CE
RattachementDécision 2003/777/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32003D0777)
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