(50) Dans le cas, toutefois, où un appareil autre que ceux connus jusqu'alors est acheté, sur la base d'une offre avantageuse par exemple, il est de toute façon nécessaire (comme indiqué aux considérants 43 et 44) qu'une formation suffisante soit dispensée et qu'un service après-vente correspondant soit assuré au niveau local par un représentant du fabricant.
Décision 2003/777/CE · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/777/CE
RattachementDécision 2003/777/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32003D0777)
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