Décision 2003/777/CE · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/777/CE
RattachementDécision 2003/777/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32003D0777)
RéférenceConsidérant 53 de la décision 2003/777/CEEUR-Lex →

(53) Globalement, il résulte de ce qui précède que les appels d'offres et les décisions d'achats portent en très grande partie sur les appareils dont la philosophie d'utilisation est connue des médecins utilisateurs et qui jouissent, selon ces derniers, d'une réputation et d'une reconnaissance sur le marché. Écarts de prix entre les différents États membres

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