(54) Les parties font valoir que le niveau des prix dans la Communauté est relativement uniforme et que des listes de prix harmonisées en euros sont utilisées pour les respirateurs de Dräger et de Siemens dans l'ensemble de l'EEE. Les écarts de prix s'expliqueraient par les spécifications des produits fixées par les clients et par les différences au niveau du volume des commandes. Siemens admet toutefois que les prix appliqués aux clients finals sont déterminés par ses sociétés régionales ou les vendeurs sur place(17).
Décision 2003/777/CE · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/777/CE
RattachementDécision 2003/777/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32003D0777)
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