(55) L'étude du marché menée par la Commission a fait apparaître que les appareils de thérapie seraient effectivement fabriqués en fonction des spécifications et des souhaits individuels des clients et que, par conséquent, les barèmes de prix ne joueraient dans l'ensemble qu'un rôle secondaire.
Décision 2003/777/CE · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/777/CE
RattachementDécision 2003/777/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32003D0777)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.