(57) Dans l'ensemble, les hôpitaux interrogés ne connaissent pas les prix pratiqués à l'étranger et achètent leurs appareils par l'intermédiaire de leur réseau de distribution national. Certains hôpitaux néerlandais ont déclaré qu'ils savaient que les prix des appareils de thérapie étaient sensiblement moins élevés en Allemagne qu'aux Pays-Bas. Il est également apparu que, dans l'ensemble, on pouvait acheter à moindres coûts dans les grands États membres. En outre, il a été dit aussi que les hôpitaux étaient tenus d'acheter leurs appareils dans leur pays, par le canal des succursales des fabricants, et non à l'étranger.
Décision 2003/777/CE · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/777/CE
RattachementDécision 2003/777/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32003D0777)
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