(58) Les résultats de l'enquête ont clairement montré que les clients achètent les respirateurs et les appareils d'anesthésie localement ou au moyen d'une succursale implantée dans leur pays. Même les listes de prix uniformes en euros introduites partiellement sur le territoire de l'EEE n'incitent pas les acheteurs à s'approvisionner en dehors de leurs frontières nationales. Diversité des préférences des clients
Décision 2003/777/CE · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/777/CE
RattachementDécision 2003/777/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32003D0777)
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