(62) D'après les résultats de l'étude du marché, confirmés par les renseignements des parties(18), il subsiste encore des préférences nationales pour l'un ou l'autre système. La France, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas utilisent dans une proportion non négligeable le système sans réinspiration.
Décision 2003/777/CE · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/777/CE
RattachementDécision 2003/777/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32003D0777)
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