(67) L'étude du marché a en outre montré que les prix des moniteurs de surveillance différaient selon les États membres, et que le réseau de distribution et de service après-vente était comparable à la structure décrite aux considérants 41 à 47 pour les appareils de thérapie. Cette constatation vaut également pour l'introduction des produits et le rôle que jouent les médecins dans la décision d'achat. D'après les indications fournies par l'étude du marché, il apparaît clairement qu'il faut définir des marchés géographiques de petite taille, c'est-à-dire nationaux.
Décision 2003/777/CE · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/777/CE
RattachementDécision 2003/777/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32003D0777)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.