Décision 2003/777/CE · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/777/CE
RattachementDécision 2003/777/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32003D0777)
RéférenceConsidérant 72 de la décision 2003/777/CEEUR-Lex →

(72) Les appareils de soins intensifs concernés par l'opération de concentration sont des produits fortement différenciés. Les clients ont en règle générale une préférence pour un appareil donné et n'envisageraient de se tourner vers le produit d'un autre fabricant qu'en cas de hausse de prix plus ou moins sensible (par rapport à la concurrence). La relative "proximité" des différents produits sur le marché eu égard à leur substituabilité aux yeux des clients constitue par conséquent une caractéristique fondamentale de la concurrence sur les marchés considérés et détermine pour l'essentiel le pouvoir de marché des fournisseurs respectifs. Il en va de même lorsque les hôpitaux couvrent leurs besoins en appareils de soins intensifs par voie d'appels d'offres car, dans ce cas également, les préférences pour un produit donné s'expriment par les spécifications techniques détaillées et restreignent ainsi le nombre d'appareils qui correspondent auxdites préférences des acheteurs et peuvent donc entrer en considération. D'après l'enquête de la Commission, les anesthésistes et/ou les médecins spécialistes de soins intensifs jouent d'une manière générale un rôle clé dans le choix des appareils de thérapie d'un hôpital, en raison de l'importance cruciale de ces derniers en termes de sécurité.

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