Décision 2003/777/CE · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/777/CE
RattachementDécision 2003/777/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32003D0777)
RéférenceConsidérant 78 de la décision 2003/777/CEEUR-Lex →

(78) Or, les concurrents énumérés par Siemens, mais auxquels cette entreprise n'a pas attribué de part de marché (Pulmonetic Systems, Bunell, Chirana-Prema, Cardiopulmonary Corp., Sechrist Industries, VersaMed, Takaoka, Tim Göttingen, e-vent, MÜFA AG et Medec), n'ont jamais été cités dans le cadre de l'étude du marché, que ce soit par un client ou par un concurrent, comme des acteurs du marché en cause en l'espèce, le marché des respirateurs. Le tableau suivant présente donc les parts de marché communiquées par les parties après déduction des parts de marché non attribuées: Respirateurs: données des parties après ajustement >TABLE>

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0777. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).