Décision 2003/777/CE · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/777/CE
RattachementDécision 2003/777/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32003D0777)
RéférenceConsidérant 83 de la décision 2003/777/CEEUR-Lex →

(83) La Commission a donc procédé à ses propres calculs de parts de marché sur la base des chiffres d'affaires communiqués par les principaux concurrents. Le tableau suivant se fonde sur les chiffres d'affaires indiqués par les entreprises Siemens, Dräger, Tyco, Viasys, Hamilton, Respironics, Taema, Penlon et Stephan. Les parts de marché de Kontron, Newport et Siare n'ont pu être vérifiées au moment où les engagements ont été présentés et elles reposent sur les estimations des parties qui figurent dans le formulaire CO. Il en résulte les parts de marché suivantes: Respirateurs: enquête de la Commission((Les données sur les chiffres d'affaires des concurrents recueillies dans le cadre de l'étude du marché constituent des secrets d'affaires des entreprises concernées.)) >TABLE>

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0777. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).