(85) Il existe en outre une série de concurrents locaux de moindre importance ("fringe competitors"), qui ne sont cependant présents que dans un seul État membre ou un petit nombre d'entre eux et qui sont quasiment inconnus des clients des autres marchés nationaux. Il s'agit notamment de l'entreprise familiale Stephan (Allemagne), Respironics (Allemagne), Kontron (France), Newport (Grande-Bretagne) et Siare (Italie). Certains de ces concurrents occupent des créneaux du marché avec des appareils qui ne peuvent pas directement se substituer à ceux des parties, comme par exemple Stephan (respirateurs pour nouveau-nés) et Kontron (respiration non artificielle). Dans leurs études internes du marché des respirateurs, les parties ne font pas mention de ces concurrents secondaires.
Décision 2003/777/CE · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/777/CE
RattachementDécision 2003/777/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32003D0777)
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