(91) Les parties analysent toutes deux, dans leurs plans d'entreprise et dans les études préparatoires à l'opération, le positionnement des différents respirateurs présents sur le marché, les leurs et ceux de leurs concurrents. Elles s'accordent pour constater que leurs appareils relèvent du segment prix/performance supérieur, tandis que ceux de leurs concurrents relèvent surtout des segments inférieurs du marché.
Décision 2003/777/CE · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/777/CE
RattachementDécision 2003/777/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32003D0777)
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