(95) Les listes demandées contiennent, entre autres, des informations sur l'adjudicateur, le nombre de pièces, le volume des commandes, le nom des soumissionnaires, le nom des adjudicataires, ainsi que, si possible, celui des adjudicataires précédents.
Décision 2003/777/CE · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/777/CE
RattachementDécision 2003/777/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32003D0777)
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