(96) Dans le cadre de l'étude approfondie du marché, la Commission a demandé aux parties de lui présenter d'autres appels d'offres afin d'augmenter la part des appels d'offres couverts. Les informations fournies par les parties se sont cependant révélées en grande partie inutilisables, car aucun concurrent n'était cité. L'analyse suivante repose donc sur les renseignements contenus dans la notification.
Décision 2003/777/CE · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/777/CE
RattachementDécision 2003/777/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32003D0777)
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