(97) Elle se fonde sur les données au niveau de l'EEE. Compte tenu de la taille réduite de l'échantillon et du fait qu'il pourrait ne pas être représentatif, aucune analyse supplémentaire par État membre n'a été réalisée.
Décision 2003/777/CE · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/777/CE
RattachementDécision 2003/777/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32003D0777)
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