(99) Pour [...]* appels d'offres, Siemens a indiqué non seulement le nom de l'adjudicataire, mais aussi celui de l'adjudicataire précédent. Dans [...]* cas, c'est l'ancien fournisseur qui a de nouveau remporté le contrat ou il s'agissait d'un nouvel hôpital. Sur les [...]* appels d'offres qui ont donné lieu à un changement (partiel ou total) de fournisseur, le client est passé le plus souvent ([...]* fois) de Siemens à Dräger ou vice versa.
Décision 2003/777/CE · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/777/CE
RattachementDécision 2003/777/CE
Versionacte d'origine du 30/04/2003 (CELEX 32003D0777)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.