(1) La présente décision porte sur les règles, les règlements et toutes les décisions d'application adoptés par l'Union des associations européennes de football (UEFA) et ses membres en ce qui concerne la vente centralisée des droits commerciaux(6) sur la Ligue des champions de l'UEFA (UEFA Champions League), une compétition paneuropéenne de clubs de football. Les "règlements de la Ligue des champions de l'UEFA" confèrent à cette dernière, en tant qu'organe central de vente, le droit exclusif de vendre certains droits commerciaux sur la Ligue des champions pour le compte des clubs participants. Ces règles de vente centralisée restreignent la concurrence entre les clubs en ce sens qu'elles ont pour effet de coordonner la politique en matière de prix ainsi que toutes les autres conditions commerciales pour l'ensemble des clubs produisant des contenus relatifs à la Ligue des champions. Toutefois, la Commission considère que ces règles restrictives peuvent être exemptées dans les circonstances spécifiques de l'espèce. Elles profitent en effet aux utilisateurs en ce sens que les produits médiatiques relatifs à cette compétition paneuropéenne de clubs de football sont commercialisés par un point de vente unique et qu'ils ne pourraient pas autrement être produits et distribués d'une manière aussi efficace. 2. LES PARTIES
Décision 2003/778/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/778/CE
RattachementDécision 2003/778/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0778)
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