Décision 2003/778/CE · Article

Article considérant 106

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/778/CE
RattachementDécision 2003/778/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0778)
RéférenceConsidérant 106 de la décision 2003/778/CEEUR-Lex →

(106) Les clubs de football exercent des activités économiques(54) et constituent des entreprises au sens de l'article 81, paragraphe 1, du traité et de l'article 53, paragraphe 1, de l'accord EEE. Comme les fédérations nationales de football ont pour membres ces clubs, elles constituent des associations d'entreprises au sens de ces articles. Elles sont également elles-mêmes des entreprises dans la mesure où elles exercent des activités économiques(55). Les membres de l'UEFA sont les fédérations nationales de football. L'UEFA est par conséquent à la fois une association d'associations d'entreprises et une association d'entreprises. Elle constitue en outre une entreprise à part entière dans la mesure où elle exerce aussi directement des activités économiques.

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