Article considérant 115

(115) L'exploitation par les clubs des droits commerciaux qu'ils n'ont pas concédés à l'UEFA aux fins de la vente centralisée, mais qu'ils exploitent eux-mêmes à titre individuel, est soumise à certaines restrictions. Ces restrictions consistent notamment dans: a) une restriction de la vente individuelle par les clubs des droits de retransmission en direct qui les oblige à ne vendre ces droits qu'à des chaînes à péage ou de paiement à la séance et leur interdit de les vendre à des chaînes à accès libre (lot 5 du tableau de répartition des droits); b) des embargos sur l'exploitation des droits de retransmission en différé, en particulier les droits de télévision et les droits relatifs à l'internet (lots 6, 7 et 12 du tableau de répartition des droits); c) une limitation du regroupement des droits de retransmission en direct et en différé vendus individuellement par les clubs, interdisant à ces derniers de vendre leurs droits médiatiques à des utilisateurs finals (radiodiffuseurs) susceptibles de les exploiter en tant que produit "Ligue des champions" (lots 5, 6, 11 et 12 du tableau de répartition des droits).