(118) Pour chaque match disputé dans le cadre de la Ligue des champions de l'UEFA, les deux clubs participants peuvent revendiquer la propriété des droits commerciaux s'y rapportant. Cela tient au fait qu'il serait difficile de priver le club accueillant la rencontre, en qualité d'utilisateur du terrain, du droit de ne pas admettre des opérateurs médias souhaitant enregistrer le match. De même, il serait difficile de priver le club visiteur, en qualité de participant nécessaire à la rencontre, de voix au chapitre quant à l'opportunité d'enregistrer le match et, le cas échéant, quant aux modalités d'enregistrement et à l'identité des opérateurs médias.
Décision 2003/778/CE · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/778/CE
RattachementDécision 2003/778/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0778)
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