Décision 2003/778/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/778/CE
RattachementDécision 2003/778/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0778)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 2003/778/CEEUR-Lex →

(13) L'UEFA est chargée de l'organisation et de la gestion administrative de la Ligue des champions. Elle procède au tirage au sort et approuve les participants. Elle désigne les arbitres, les arbitres assistants et les quatrièmes arbitres et prend en charge leurs dépenses. Elle est l'organe disciplinaire qui supervise tous les aspects de la compétition et veille au respect des règles. Elle sélectionne et désigne un large éventail de prestataires de services tiers pour fournir les services requis par les matches(19).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0778. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).