Article considérant 131

(131) La Commission reconnaît parfaitement la spécificité du sport, telle qu'elle est exposée par exemple dans la déclaration du Conseil européen de Nice de décembre 2000. À cette occasion, le Conseil a encouragé la mutualisation, aux niveaux appropriés, d'une partie des recettes provenant de la vente des droits de retransmission télévisuelle, en ce qu'elles sont bénéfiques au principe de solidarité entre tous les niveaux de pratique sportive et toutes les disciplines. Cependant, si l'intérêt de l'UEFA dans ces aspects commerciaux est compréhensible, elle n'a pas apporté la preuve que la vente centralisée constitue une condition préalable indispensable à la redistribution des recettes. La Coupe de l'UEFA démontre bien qu'une compétition de football paneuropéenne peut exister sans vente centralisée des droits de télévision, car les clubs qui y participent les vendent séparément. Il existe également des exemples nationaux en Espagne, en Italie et en Grèce. Il est possible de redistribuer ces recettes différemment, sans passer par un système de vente centralisée. Une redistribution peut s'effectuer par le biais d'un système de prélèvements obligatoires ou de contributions volontaires. L'article 81, paragraphe 1, du traité et l'article 53, paragraphe 1, de l'accord EEE sont donc applicables aux règles de vente centralisée en cause. En toute hypothèse, il est plus approprié d'examiner tout argument de ce type au regard de l'article 81, paragraphe 3, du traité et de l'article 53, paragraphe 3, de l'accord EEE. 6.5.3. Effet sensible de la restriction de concurrence