Décision 2003/778/CE · Article

Article considérant 135

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/778/CE
RattachementDécision 2003/778/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0778)
RéférenceConsidérant 135 de la décision 2003/778/CEEUR-Lex →

(135) La Ligue des champions de l'UEFA est la compétition paneuropéenne de clubs de football la plus prestigieuse; 32 des meilleurs clubs européens y participent. L'accord instituant la vente centralisée entre les clubs de football qui participent à cette compétition a un effet sensible sur le commerce entre États membres. 7. ARTICLE 81, PARAGRAPHE 3, DU TRAITÉ CE ET ARTICLE 53, PARAGRAPHE 3, DE L'ACCORD EEE

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