Décision 2003/778/CE · Article

Article considérant 139

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/778/CE
RattachementDécision 2003/778/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0778)
RéférenceConsidérant 139 de la décision 2003/778/CEEUR-Lex →

(139) L'UEFA estime que ses règles de vente centralisée facilitent les transactions pour ses partenaires commerciaux en créant un point de vente unique. La création d'un tel point de vente est particulièrement utile pour une compétition internationale comme la Ligue des champions, parce qu'un grand nombre de clubs, de pays différents, y participent. Outre les difficultés pratiques qui peuvent survenir, le régime de la propriété varie d'un État membre à l'autre et il peut exister plusieurs cotitulaires des droits médiatiques sur chaque match. De surcroît, la demande émane de divers radiodiffuseurs qui sont également de nationalités différentes et qui sont présents sur de nombreux marchés nationaux différents.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0778. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).