(151) Même dans le cas des compétitions pour lesquelles les droits médiatiques sont vendus à titre individuel par les clubs, les droits sont généralement agrégés et mis en lots à un stade ultérieur de la chaîne de transaction par des intermédiaires tels que les agences de droits sportifs ou les chambres de compensation ou autres organes mis en place par les radiodiffuseurs pour l'exploitation en commun des droits. Un certain niveau de mise en lots ou d'agrégation des droits individuels semble donc souhaitable, voire nécessaire, pour assurer une exploitation efficace des droits médiatiques sur un tournoi de football.
Décision 2003/778/CE · Article
Article considérant 151
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/778/CE
RattachementDécision 2003/778/CE
Versionacte d'origine du 23/07/2003 (CELEX 32003D0778)
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